Documentation
Découvrez ci-dessous diverses documentations téléchargeables :
Politique sur le traitement des allégations
Retrouvez notre Politique sur le traitement des allégations ici
Procédure de résiliation des contrats de sous-licence
Retrouvez notre Procédure de résiliation des contrats de sous-licence ici
Procédure relative à l'obtention de la Licence Fairtrade
Retrouvez notre Procédure relative à l'obtention de la licence Fairtrade ici
Politique et modalités en matière de traitement des plaintes
Retrouvez notre Politique et modalités en matière de traitement des plaintes ici