Comment cela fonctionne-t-il ?
Le label Fairtrade repose sur des cahiers des charges précis : les standards de Fairtrade International.
En vous engageant avec le label Fairtrade et en l’affichant sur vos produits, vous assurez à vos consommateurs que ces standards ont été contrôlés. Ces contrôles sous forme d’audits sont gérés par un organisme indépendant, qui est Flocert GmbH.
Vous aurez deux contrats à signer, à savoir le contrat de certification avec Flocert et le contrat d’utilisation du label Fairtrade avec l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg.
A.) Étapes pour le contrat de certification avec Flocert :
Étape 1 : Vous postulez en ligne sur https://www.flocert.net/get-certified/
- Obtenir la certification FLOCERT : vérifiez si votre organisation et votre produit entrent dans le champ d’application de la certification Fairtrade et envoyez votre demande de candidature.
- Si cela entre dans le champ d’application, l’équipe des applications de FLOCERT vous attribuera un identifiant de demande unique et vous enverra un dossier de demande à remplir, signer et retourner. Les frais de dossier facturés par FLOCERT s’élèvent à 582€ H.T.
- Si vous êtes un exportateur, un importateur ou un fabricant, vous recevrez une autorisation temporaire d’exercer des activités à la suite de l’acceptation de votre demande.
Étape 2 : FLOCERT audite ...
- Un auditeur FLOCERT se rend dans votre organisation pour recueillir des informations et vérifier la conformité, en passant en revue une liste de contrôle des critères de conformité pertinents requis par les normes Fairtrade. Cette inspection sur place comprend la vérification des installations, l’examen des documents et la discussion avec vos employés/membres.
- Pour les commerçants : les principaux critères concernent les contrats, les conditions de paiement, les plans d’approvisionnement, le préfinancement, le prix minimum et la prime Fairtrade.
- L’audit commence par une réunion d’ouverture, au cours de laquelle l’auditeur explique le plan et l’objectif de l’audit et se met d’accord sur un calendrier.
- À l’issue de la réunion d’ouverture, à partir d’une liste de contrôle personnalisée, l’auditeur peut :
- Vérifier l’ensemble des transactions Fairtrade de l’entreprise (recoupement de documents, contrats, factures),
- Vérifier les locaux (installations de transformation, sites de stockage et de production),
- Vérifier que le produit Fairtrade conserve sa traçabilité.
- L’auditeur expliquera les résultats de l’audit lors de la réunion de clôture. S’il y a des non-conformités, vous pouvez suggérer comment les résoudre. Le rapport de l’auditeur est ensuite remis à l’analyste pour qu’il examine les résultats de l’audit et assure le suivi des éventuelles non-conformités.
Étape 3 : FLOCERT analyse et certifie ...
- Votre analyste FLOCERT examine les résultats de l’audit et évalue si vous respectez les normes Fairtrade.
- Les entreprises qui n’ont pas de non-conformités majeures recevront une autorisation temporaire de commercialisation.
- Si des non-conformités sont détectées, l’analyste vous guidera tout au long du processus de correction.
- Une fois que toutes les non-conformités sont résolues, vous recevrez votre certification officielle Fairtrade.
B) Étapes pour le contrat d’utilisation du label avec l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg
Étape 1 : Je transmets à l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg
les informations sur les chaînes d’approvisionnement choisies, les détails des recettes si celles-ci sont déjà élaborées. Ces informations permettront de déterminer les conditions d’apposition du label.
Étape 2 : Mon projet est étudié par l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg.
Si celui-ci est validé, je reçois une confirmation par mail ainsi que le contrat de sous-licence Fairtrade.
Étape 3 : Je reçois, signe et retourne le contrat de sous-licence Fairtrade
à l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg.
Documentation diverse téléchargeable
Politique sur le traitement des allégations
Retrouvez la Politique sur le traitement des allégations ici
Procédure de résiliation des contrats de sous-licence
Retrouvez la résiliation des contrats de sous-licence ici
Procédure relative à l'obtention de la Licence Fairtrade
Retrouvez la Procédure relative à l'obtention de la licence Fairtrade ici
Politique et modalités en matière de traitement des plaintes
Retrouvez la Politique et modalités en matière de traitement des plaintes ici